La surveillance de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public (loi portant engagement national pour l’environnement – article 180)
Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :
- Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ) ;
- Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ) ;
- Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000) ;
- Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
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