Les mesures compensatoires visent à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l’environnement, ou créateurs de nuisances pour l’homme, d’un projet (urbanisme, infrastructures, zone d’activité commerciale ou Industrie, etc.), quand on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.
En France, la loi sur la protection de la nature de juillet 76 a intégré le principe de compensation après étude des impacts. Elle prévoit que les maîtres d’ouvrage doivent prendre des mesures pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs d’un projet sur l’environnement. Le Grenelle de l’Environnement et la loi Grenelle II ont renforcé ce dispositif.
Le bilan présente les actions engagées depuis 2008 dans la mise en œuvre des mesures compensatoires :
– le plan de gestion de 1200 ha d’espaces naturels engagé,
– les acquisitions foncières réalisées (342 ha),
– le programme de sensibilisation du public qui a déjà touché près de 70 000 personnes.
